Aleron Après le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Pour se préparer, elles doivent vérifier leur calendrier d’émission, cartographier leurs flux et adapter leurs outils ainsi que le traitement comptable des factures.
Réforme de septembre 2026 : identifier les obligations de l’entreprise
La première étape consiste à distinguer les règles de réception de celles d’émission. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour l’émission, le calendrier dépend de leur catégorie : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont concernées à cette date, tandis que les PME et les micro-entreprises le seront à partir du 1er septembre 2027.
La nature des ventes détermine également les transmissions à prévoir. Le e-invoicing s’applique aux opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris lorsque le fournisseur bénéficie de la franchise en base. Le e-reporting concerne notamment les ventes aux particuliers et les opérations avec des clients établis à l’étranger.
| Flux de l’entreprise | Obligation à examiner |
|---|---|
| Achats et ventes B2B en France | Réception, puis émission selon la taille de l’entreprise |
| Ventes à des particuliers | Transmission des données de transaction |
| Opérations avec des clients étrangers | Transmission des données selon les règles applicables |
Une société qui vend à la fois à des professionnels français et à des particuliers devra donc traiter les deux catégories de flux. La préparation des entreprises commence par ce diagnostic, qui peut être complété avec un guide consacré à la préparation à la réforme.
