Virements et prélèvements SEPA obligatoires au 1er février 2014

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On n’a toujours pas de gouvernement en Europe mais les normes inventées par les technocrates européens poursuivent l’harmonisation de l’espace monétaire européen. Attention notre RIB bancaire est remplacé par les BIC et IBAN, dans toutes les bases de données au 1er Février 2014

La lettre de l’entreprise : Alain Nicolas, vous êtes le nouveau président du Comité des banques du Val d’Oise et représentez la Fédération Bancaire Française (FBF¹)du département. Dans le Val d’Oise, les banques comptent 350 agences et 17,4 milliards d’euros de crédits à l’économie. Le passage à SEPA² touche directement les entreprises et leurs flux de paiement. Pouvez-vous nous dire en quoi cela consiste ?
Alain Nicolas : Le passage à SEPA est une nouvelle étape de la construction européenne qui doit être achevée le 1er février 2014. Bruxelles a décidé de la création de ce nouvel espace, qui englobe 32 pays, dans lesquels les moyens de paiement sont harmonisés. Cela concerne les virements et les prélèvements en France et dans les transactions transfrontières.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement les moyens de paiement nationaux équivalents.

La lettre de l’entreprise : Quels sont les changements apportés au virement et au prélèvement ?
Alain Nicolas : Un des grands changements concerne l’utilisation des identifiants bancaires internationaux – BIC et IBAN. Le BIC et l’IBAN doivent donc remplacer le RIB utilisé au plan national dans les ordres de paiement mais aussi dans les bases de données des entreprises, des administrations ou des associations (clients, salariés…).
Qui dit harmonisation européenne dit aussi changement dans les formats de fichiers d’échange. Il faut donc que les responsables d’entreprises vérifient la compatibilité de leurs systèmes de gestion. Pour le prélèvement, il y a continuité dans SEPA des autorisations de prélèvement nationales. En revanche, pour les nouveaux prélèvements, le mandat signé remplacera l’autorisation et la demande de prélèvement. C’est le créancier qui devra assurer la gestion et l’archivage du prélèvement.

La lettre de l’entreprise : Par qui une entreprise peut-elle être accompagnée ?
Alain Nicolas : Le premier interlocuteur est bien sûr son conseiller bancaire. Depuis 2008 les banques françaises proposent le virement SEPA et depuis 2010 le prélèvement. Nous avons accentué l’information des entreprises sur le passage à SEPA voilà plusieurs mois et nous monterons en puissance d’ici la fin de l’année. Au plan collectif, la Fédération Bancaire Française (FBF) a mis en place un site pour sensibiliser les entreprises : www.banques-sepa.fr. Les banques sont tout à fait mobilisées par rapport à cet enjeu.
L’entreprise doit aussi contacter son expert-comptable et son prestataire informatique qui l’appuieront dans les étapes nécessaires (compatibilité du système, éventuelles mises à jour, renseignement des bases, déploiement des solutions de paiement…)

Il reste moins de six mois utiles avant le 1er février 2014 ! C’est un délai très court pour que les entreprises se préparent et terminent leur passage à SEPA. Alors, ne traînez pas !


1- La Fédération Bancaire Française est l’association professionnelle des banques en France. Un réseau de 105 Comités régionaux et locaux la représente.
2- SEPA : Single Euro Payments Area – Espace Unique de paiement en Euros
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Auteur

D’abord journaliste dans la presse écrite et radio (France-Inter, Le Point, Le Nouvel Économiste), Béatrice Monomakhoff a ensuite exercé, pendant 10 ans, les postes de responsable communication, successivement chez Yves Rocher, Alcatel et L’Oréal, puis fondé, en 1999, Hors-série.com/, une agence de communication, BtoB avec plusieurs associés dont Jacques Barraux, (ex Les Echos) et Didier Adès ( ex France Inter). C’est en 2007 qu’elle crée La Lettre de L’Entreprise. Elle est rédactrice en chef de ce magazine économique trimestriel diffusé à 3 000 exemplaires dans le Nord-Ouest de l’Île de France édité par l’agence Hors-série.com/ gérée par Isabelle Jariod.

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