Personne ne décide à ma place

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Ce n’est pas encore très tendance, mais ça le deviendra très vite ! … Surtout si les avocats eux-mêmes se font les ambassadeurs du procédé. La médiation est parfois préférable et préférée au conflit, au procès et surtout aux coûts difficiles à maîtriser des procédures sans délais. Elle peut être choisie par les entreprises comme un mode de règlement de leur différend, confidentiel, à moindre coût et qui ne laissera pas autrui décider à leur place !

Qu’il s’agisse de différends en matière commerciale, sociale, à l’intérieur de l’entreprise ou de litiges opposant deux ou plusieurs sociétés, associations, administrations, ou pour des affaires familiales et des personnes physiques, la médiation facilite les solutions. Connue en France depuis les années 90, elle constitue l’un des modes alternatifs de résolution des conflits reconnu pour son efficacité, sa flexibilité et son économie. C’est un processus confidentiel dans lequel un tiers neutre, indépendant et impartial, facilite le dialogue des parties en litige en vue d’aboutir à un accord. Le but de la médiation n’est pas de fournir une solution aux acteurs d’un conflit mais de les aider à trouver « leur solution ». On la pratique surtout en matière familiale, sociale et civile, et ce sont les exemples qui sont le plus souvent cités, ceux que l’on trouve sur le site web du MEDIAVO du Val d’Oise dirigé par Maître Thierry Malherbe. Mais la médiation a une vie aussi dans le monde de l’entreprise. C’est ce que nous démontre Maître Claude Duvernoy, l’un de ses protagonistes, président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM).

Ne pas confondre conciliation et médiation

« Une médiation réussie finit par un accord dans 70% des cas, et dans 30% des cas, c’est après la médiation échouée que s’enclenche une négociation ». C’est Maître Claude Duvernoy, avocat du cabinet Droitfil, qui parle. Très impliqué dans le développement de la médiation au sein du monde entrepreneurial (et associatif), cet avocat spécialiste en droit commercial et en droit des personnes qui fut bâtonnier des Hauts de Seine, est aujourd’hui président de Médiation-en-Seine et de la Fédération Nationale des Centres de Médiation. « Il faut différencier le médiateur du conciliateur. Beaucoup de nos clients font la confusion et c’est souvent dû à un manque de clarté de notre part. Un médiateur va aider une personne à trouver sa solution, alors qu’un conciliateur va pousser une personne à trouver une solution car il est là pour décharger un juge dans le cadre d’une procédure. Les parties peuvent à tout moment sortir de la médiation et ne sont pas obligées d’aboutir, même si la médiation a été suggérée par un juge. Il arrive même que des entreprises en conflit règlent leurs différends entre elles à coûts renégociés, après une médiation, car elles ont réussi à renouer le dialogue pendant la médiation. Le but est atteint, et sans intervention contrainte du juge. »

Il y a tant à gagner de la médiation !

La médiation s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur cœur de métier1. Une médiation bien menée permet de préserver le secret des négociations, ce qui est important pour deux entreprises qui ne souhaitent pas étaler leurs problèmes ou leur chiffre d’affaires. Dans le cadre des médiations judiciaires, c’est-à-dire conseillées par le juge (tribunal de commerce, de grande instance, cour d’appel), le médiateur garantit la confidentialité de la médiation. Il n’indique au juge que l’échec ou le succès de la médiation, en aucun cas son contenu ni les raisons de son échec.

La durée d’une médiation est généralement définie lors de la première réunion avec les parties. Elle dépasse rarement 2 ou 3 mois et peut être interrompue à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, voire à la demande du médiateur, si l’éthique l’y contraint. Tous les médiateurs de notre association Médiation-en-Seine sont des entrepreneurs, juristes ou issus de professions libérales. Ils se sont formés à la médiation dans des centres reconnus pour leur compétence et complètent chaque année leurs connaissances. Le coût modulé selon la nature du litige est calculé avec honoraires horaires suivant des barèmes variables rapportés à l’importance du litige (cf. barème sur le site mediation-en-seine.fr). Dans le cadre des médiations judiciaires, les honoraires du médiateur sont décidés, contrôlés et taxés par le juge.

Et les avocats dans tout ça ?  

Le rôle de conseil des avocats dans une médiation est essentiel : ils préparent les réunions avec leurs clients, les conseillent et sont les garants juridiques de l’accord. Ils ont la responsabilité de rédiger les protocoles. Dans une médiation conventionnelle, les parties ont beaucoup plus de temps pour s’expliquer que dans un procès. Le grand intérêt d’une médiation est de ne pas perdre le dialogue entre les deux parties et de renouer les relations commerciales. Contrairement à un juge, à un arbitre ou à un conciliateur, le médiateur a pour tâche de faciliter le dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes leur solution, la plus appropriée. Des atouts indéniables pour les parties si la médiation aboutit : maîtrise du temps, une maîtrise des coûts (2-3 réunions au lieu d’un an de procédure ou plus), la confidentialité et l’exécution immédiate de l’accord intervenu… et pour leurs avocats, un dossier traité dans les meilleurs délais et, si je puis dire, de main de maître ! Que du bonus !


1- La médiation intéresse aussi les collectivités locales, les organismes publics ou parapublics, les associations

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Auteur

D’abord journaliste dans la presse écrite et radio (France-Inter, Le Point, Le Nouvel Économiste), Béatrice Monomakhoff a ensuite exercé, pendant 10 ans, les postes de responsable communication, successivement chez Yves Rocher, Alcatel et L’Oréal, puis fondé, en 1999, Hors-série.com/, une agence de communication, BtoB avec plusieurs associés dont Jacques Barraux, (ex Les Echos) et Didier Adès ( ex France Inter). C’est en 2007 qu’elle crée La Lettre de L’Entreprise. Elle est rédactrice en chef de ce magazine économique trimestriel diffusé à 3 000 exemplaires dans le Nord-Ouest de l’Île de France édité par l’agence Hors-série.com/ gérée par Isabelle Jariod.

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