L’IA au secours des violences conjugales

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Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux¹ ont trouvé écho à leur mobilisation sur les violences conjugales. La présidente du Conseil départemental M.-C. Cavecchi et plusieurs élus du Val d’Oise soutiennent activement le pilotage du « Security Systems Valley » et son projet de DEPAR (dispositif anti rapprochement) développé par le cluster sécurité.

La présidente, Gwenola Joly-Coz et le procureur, Éric Corbaux, du Tribunal de grande instance de Pontoise, ont appelé la ministre de la justice, Nicole Belloubet à autoriser une nouvelle phase de test d’un bracelet électronique pour maintenir les hommes violents à distance de leur victime.

Régulièrement évoqué depuis plus de 10 ans, le bracelet électronique anti rapprochement n’existe pas en France. Testé une première fois, en 2012, dans trois départements, l’expérience s’est soldée par un échec. Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux réclament qu’une nouvelle phase de test sur deux ans.

« C’est un dispositif qui a fait ses preuves dans des pays voisins comme l’Espagne, la Suisse ou encore la Slovaquie », précise le procureur. En Espagne, 47 morts ont été recensés en 2018, soit trente de moins que dix ans auparavant. L’Espagne est pionnière dans la lutte contre les violences faites aux femmes, grâce aux lois de 2005 et 2009, et à la mise en place des téléphones rouges, des tribunaux spécialisés et des bracelets électroniques. »

Aux yeux du procureur, le bracelet électronique permet d’aller plus loin dans la protection. « C’est un nouveau concept qui doit être intégré dans les politiques publiques, car c’est bien de sanctionner l’auteur, mais il faut avant prioritairement assurer la protection des femmes menacées », ajoute-t-il. Il s’agit «d’apprendre au conjoint violent à garder ses distances, à comprendre que l’histoire est terminée. À l’obliger à vivre ailleurs, à penser autrement ».

« Dans le Val d’Oise, un projet d’expérimentation est mis en place avec le cluster “Security Systems Valley“, qui dispose des technologies nécessaires pour éprouver ce dispositif », précise Éric Corbaux. « Nous utilisons déjà tout ce qui existe : stages, audiences dédiées, ordonnances de protection. Nous sommes le département qui mobilisons le plus de “ téléphones grave danger” en Ile-de-France. Mais ça ne suffit pas », insiste le procureur. « Le but est d’améliorer la protection de ces victimes de violences. Nous attendons juste la mise en place d’un texte spécifique pour lancer l’expérimentation sur le territoire sur une durée de deux ans », ajoute-t-il.

Avec le bracelet électronique, on est sur quelque chose, a priori, de bien plus efficace en termes de protection que le TGD. Le but est de lutter contre la récidive », affirme-t-il.

Géolocalisation autorisée

Le 5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019), porté par le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a notamment permis  le déploiement du Téléphone Grave Danger (cf. encadré) et la lutte contre la récidive.

L’article 39 de la loi du 28 février 2017 relatif à la Sécurité Publique, publié au Journal Officiel le 1er mars 2017, a modifié le cadre légal de la lutte contre les violences conjugales. il permet à la victime, si elle y consent expressément, de se voir proposer le port d’un dispositif électronique permettant de signaler à distance que la personne mise en examen se trouve à proximité.

En outre, la loi autorise, à titre expérimental, la mise en place de mesures de protection des victimes dans des ressorts déterminés par le ministre de la Justice, selon des modalités à préciser par arrêté.

C’est dans ce cadre que le département du Val d’Oise a sollicité la chancellerie pour être désigné comme territoire d’expérimentation pour 2 ans, d’un nouveau dispositif destiné à prévenir les violences conjugales, nommé « Dispositif Electronique Anti-Rapprochement » (DEPAR) développé par O’NET(cf. ci-dessous).

Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche globale portée par le cluster Security Systems Valley, en testant sur le périmètre départemental un dispositif opérationnel sur une population potentiellement en danger.

Le dispositif a pour objectif la géolocalisation en temps réel des agresseurs potentiels et d’empêcher tout rapprochement avec leurs victimes, dans le contexte de violences conjugales.

Les participants à cette expérimentation sont des volontaires en peine alternative proposée par la justice. Ce dispositif alerte à distance une plateforme, pour signaler que la personne participant à l’expérimentation se trouve dans le périmètre défini par le Juge. Des dispositifs reposant sur des principes technologiques similaires ont déjà fait l’objet d’une expérimentation au Portugal, en Slovaquie, en Espagne, en Suisse, en Grande-Bretagne et ont démontré leur efficacité, notamment en Espagne, où il a permis d’éviter toute récidive en deux ans.

1- Présidente et Procureur du Tribunal de Pontoise.

Béatrice Monomakhoff


UN BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT

Le LuViCo (Luttes contre les Violences Conjugales) est un dispositif électronique conçu et développé par le Groupe 3M et distribué par O’net Sécurité. Il permet de géolocaliser les conjoints mis en examen en temps réel et ainsi de protéger les victimes. Il est en demande d’expérimentation pour une durée de 3 ans dans le Val d’Oise, via l’initiative du cluster Security System Valley.

Comment ça fonctionne ?

Un bracelet électronique est installé sur la cheville de la personne mise en examen, il permet sa géolocalisation. La victime, elle, détient un boîtier qui lui permet d’être prévenue si son conjoint violent est proche d’elle..

Le dispositif permettra à la victime de joindre directement une plateforme d’assistance dédiée et d’être immédiatement géolocalisée. L’innovation du dispositif tient à sa faculté de permettre la géolocalisation du conjoint violent en temps réel. Ainsi, il permet de prévenir a priori une éventuelle agression. La victime, avertie en amont de l’arrivée de l’auteur des violences, peut se mettre à l’abri en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.

On ne connaît pas encore la distance de sécurité que le ministère de la Justice autorisera… le produit n’est pas encore en phase d’expérimentation. On attend le texte d’autorisation du ministère de la justice pour lancer la phase de test dans le Val d’Oise.

Elsa Hassaïne


 LES TELEPHONES GRAVE DANGER (TGD)

Outre son soutien aux associations de défense des victimes, le département du Val d’Oise s’engage directement auprès des femmes, en finançant notamment, depuis 2013, l’acquisition de Téléphones Grave Danger.

Les “téléphones grave danger” sont des mobiles dotés d’une touche directe pour appeler les secours. Déployés sur l’ensemble du territoire en 2014, ils ont permis plus de 400 interventions des forces de l’ordre. Presque deux fois plus que l’année précédente. Mais dans le cas du « téléphone grave danger », il faut que la personne soit au courant qu’elle est de nouveau menacée, qu’elle ait reçu un message ou qu’elle ait en visuel son agresseur potentiel pour appuyer sur la touche du téléphone. Et parfois l’agresseur l’en empêche ou la victime n’a pas la possibilité ou le temps d’appuyer sur la touche…

Le bilan d’évaluation de l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil départemental de Seine Saint Denis, sur 6 années d’expérimentation du TGD,  démontre que bien qu’ayant contribué à l’amélioration du dispositif de protection des femmes victimes de violences conjugales en très grand danger, le TGD n’est pas assez réactif en cas d’agression par surprise, les victimes n’ayant pas le temps d’actionner leur téléphone d’alerte.

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Auteur

D’abord journaliste dans la presse écrite et radio (France-Inter, Le Point, Le Nouvel Économiste), Béatrice Monomakhoff a ensuite exercé, pendant 10 ans, les postes de responsable communication, successivement chez Yves Rocher, Alcatel et L’Oréal, puis fondé, en 1999, Hors-série.com/, une agence de communication, BtoB avec plusieurs associés dont Jacques Barraux, (ex Les Echos) et Didier Adès ( ex France Inter). C’est en 2007 qu’elle crée La Lettre de L’Entreprise. Elle est rédactrice en chef de ce magazine économique trimestriel diffusé à 3 000 exemplaires dans le Nord-Ouest de l’Île de France édité par l’agence Hors-série.com/ gérée par Isabelle Jariod.

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