« Il faut mettre notre administration et notre fiscalité au service des entreprises »

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Dans un livre sans concessions, la directrice de la Fondation iFRAP, Agnès Verdier-Molinié, pointe du doigt le coût démesuré de notre administration publique. Un fardeau qui pèse non seulement sur l’équilibre de nos comptes publics, mais aussi sur la compétitivité de nos entreprises.

C’est une charge sabre au clair. Dans 60 milliards d’économies !¹, Agnès Verdier-Molinié dresse la liste impitoyable de tous les régimes exorbitants, statuts particuliers, pratiques dérogatoires, avantages négociés en catimini et doublons administratifs qui entravent le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale et alourdissent le poids de la dépense publique. En comparant la situation avec celle de nos voisins européens, la directrice de l’ iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et politiques publiques) évalue à 60 milliards d’euros par an cette gestion laxiste de nos administrations publiques.

Point de départ de ce livre alimenté par les travaux de l’iFRAP, le rapport Charpin, « un rapport explosif et iconoclaste » de l’Inspection Générale des Finances que son auteur a pu consulter en secret, est le signe que l’heure de réformer l’État a peut-être enfin sonné. À la manière d’un François de Closets, avant elle, Agnès Verdier-Molinié souhaite faire œuvre de pédagogie. Et elle ne ménage pas ses efforts pour convaincre.

La lettre de l’entreprise : Ce livre ne conforte-t-il pas l’étiquette de « think tank libéral » que l’on accole à l’iFRAP ?
Agnès Verdier-Molinié : Je ne cherche pas à nous définir et je refuse les mises en « cases » : je pense que cela n’a plus de sens aujourd’hui. François Hollande vient par exemple de faire, à l’occasion des 150 ans du SPD, un discours où il a salué le travail de Schröder, de l’agenda 2010 et de la réforme de l’Allemagne… Autrement dit, un gouvernement dit socialiste peut être amené à faire des réformes dites ultralibérales. Comment qualifier un gouvernement socialiste qui vend les participations de l’État, alors que la droite osait à peine le faire ?

À l’iFRAP, nous travaillons à partir des chiffres de l’OCDE. Ces chiffres nous disent que nos services publics nous coûtent 60 milliards de plus par an qu’à nos voisins et  ceux-ci ne vivent pas mieux ni plus mal que nous. La seule question qui compte est : peut-on les gérer moins cher ? Quand les Suédois font administrer un hôpital public de Stockholm par une chaîne de cliniques privée qui réussit à faire, dès la première année, 8 % d’économies, sont-ils libéraux ou pragmatiques ? Le jour de carence dans la fonction publique, est-ce une mesure libérale ou de bon sens ? Sur ce sujet, on a passé au crible 44 conventions collectives en vigueur dans le privé. Pour arriver à une situation équitable entre public et privé, il faudrait que la fonction publique applique 3 jours de carence renouvelables une fois, soit  6 jours, remboursés entre 70 et 80 %. Le reste, c’est de l’idéologie.

La lettre de l’entreprise : Pourquoi estimez-vous qu’une baisse de la dépense publique est aussi indispensable pour nos entreprises ?
Agnès Verdier-Molinié : Il est fondamental de comprendre que la réforme de l’État, des collectivités locales et de la sécurité sociale n’est pas déconnectée de la réforme des prélèvements obligatoires. « Le matraquage fiscal » dont je parle dans le livre n’est que le résultat de notre incapacité à contraindre la dépense. Face à l’urgence, Bercy cherche partout de nouvelles rentrées fiscales. Résultat : les entreprises françaises sont devenues les pourvoyeuses de notre fiscalité. Chaque fois qu’on a besoin de remplir les caisses de l’État ou celles des comptes sociaux, on ponctionne les entreprises.

L’iFRAP a fait la comparaison avec l’Allemagne : une ETI française paye 40 % de plus d’impôts qu’une ETI allemande. Car on oublie qu’en France, on cumule l’impôt sur les sociétés, des cotisations sociales élevées et une cascade de taxes (apprentissage, formation, taxes locales), qui, mises bout à bout, pèsent 72 milliards d’euros et faussent la compétitivité entre la France et l’Allemagne.

La lettre de l’entreprise : Comment jugez-vous la politique fiscale de François Hollande au regard de « la grande réforme fiscale » promise pendant sa campagne présidentielle ?
Agnès Verdier-Molinié : Lors de sa campagne, il avait avant tout promis d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, principe mis en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2013. Derrière, on a eu l’affaire des « pigeons », puis le recul du gouvernement. Aux récentes Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande a même annoncé qu’il allait revenir à une situation fiscale plus intéressante que sous Nicolas Sarkozy. Il avait juste oublié qu’il faut du capital pour créer du travail. Et que le capital, c’est plus risqué que le travail. Taxer le capital comme le travail, il n’y a que la France qui a voulu faire cela. Il s’en est bien rendu compte : sans entreprises et sans entrepreneurs capables de prendre des risques avec leur argent, il n’y pas d’emplois, pas recettes fiscales et pas de cotisations sociales.

On doit désormais faire en sorte que notre environnement, nos administrations et notre fiscalité soient au service de l’entreprise. Et non l’inverse comme c’est le cas aujourd’hui. Un budget qui n’aurait pas pour unique vocation de boucher les trous de dépenses incontrôlées permettrait de commencer à inverser la tendance.

La lettre de l’entreprise : En faisant cette « cartographie de la dépense publique », vous constatez que les différentes administrations se marchent trop souvent sur les pieds.
Agnès Verdier-Molinié : Tout le monde veut tout faire, notamment les collectivités locales qui, en vertu de la clause générale de compétence, peuvent intervenir dans tous les domaines qu’elles jugent utiles. C’est particulièrement frappant dans le social et dans la culture. Ainsi, à Marseille, on a deux musées, le MUCEM, financé par la Ville et par l’Etat, et le CeReM, financé par la Région, qui sont tous les deux consacrés aux civilisations de la Méditerranée…

Je pense qu’on est le pays où les rôles sont le plus mal répartis. A un moment, il va falloir choisir entre les différents échelons, ou mieux, fusionner le plus d’échelons possibles. Je propose, par exemple, la fusion de toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

La lettre de l’entreprise : L’iFRAP travaille aussi beaucoup sur la question de l’entrepreneuriat. Quel est aujourd’hui le principal frein à la création d’entreprises ?
Agnès Verdier-Molinié : En France, on a un trou de financement au démarrage des entreprises. Entre la première année d’une entreprise et le moment où elle est capitalisée entre 100 000 et 1 million d’€, il n’y a pas d’argent pour la financer. Les investisseurs type banque, fonds d’investissement ou assurance-vie ciblent d’abord des PME et des ETI qui ont déjà pignon sur rue. La Banque Publique d’Investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations ne s’en occupent pas vraiment plus. Il faut donc travailler à l’éclosion de business angels, capables de financer ces start-up avec des montants importants. Pour vous donner une idée, un grand entrepreneur français m’expliquait récemment que, dans les métiers industriels, il faut 300 000 de fonds propres et d’immobilisations pour créer le premier emploi. Malheureusement, aujourd’hui, notre fiscalité n’est pas assez incitative pour les business angels. Elle reste au service des œuvres d’art, de l’immobilier et des DOM-TOM, et non au service de la création de richesses.

Un premier pas a été fait avec la mise en place de l’ISF-PME, pour lequel l’iFRAP a beaucoup milité, en 2007. Cette mesure a le mérite d’exister, mais son plafond de 45 000 € n’est assez important.

La lettre de l’entreprise : La France n’est-elle pas trop marquée idéologiquement pour supporter la réforme de l’Etat-providence que vous proposez ?
Agnès Verdier-Molinié : D’autres pays ont eu les mêmes problèmes que nous et ont choisi de se réformer. En Allemagne, Schröder a ainsi élargi les critères d’une offre raisonnable d’emploi. En Grande-Bretagne, Cameron a supprimé toutes les aides sociales pour les remplacer par une aide unique. En France, certains hommes peuvent aussi se révéler. Je ne peux dire que François Hollande va devenir un Schröder, mais le discours qu’il tient évolue plus vite que ce que l’on attendait. Je pense qu’on est à un tournant. A mon avis, les Français se posent beaucoup de questions et sont beaucoup plus mûrs qu’on ne le pense pour des réformes. Car ils veulent avant tout être sortis de l’ornière du chômage. Il ne faut pas écouter les déclinologues. La France a de nombreux d’atouts : le problème serait de continuer à les gâcher.


1- Agnès Verdier-Molinié, 60 milliards d’économies !, Albin Michel, 2013
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Auteur

D’abord journaliste dans la presse écrite et radio (France-Inter, Le Point, Le Nouvel Économiste), Béatrice Monomakhoff a ensuite exercé, pendant 10 ans, les postes de responsable communication, successivement chez Yves Rocher, Alcatel et L’Oréal, puis fondé, en 1999, Hors-série.com/, une agence de communication, BtoB avec plusieurs associés dont Jacques Barraux, (ex Les Echos) et Didier Adès ( ex France Inter). C’est en 2007 qu’elle crée La Lettre de L’Entreprise. Elle est rédactrice en chef de ce magazine économique trimestriel diffusé à 3 000 exemplaires dans le Nord-Ouest de l’Île de France édité par l’agence Hors-série.com/ gérée par Isabelle Jariod.

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